Naturalisation ordinaire dans le canton de Vaud

La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
L’acquisition de la nationalité suisse est liée à l’acquisition du droit de cité d’un canton et à la bourgeoisie d’une commune. De ce fait, le candidat devra remplir les conditions stipulées par les bases légales fédérales, cantonales et communales.

Conditions

  • Être titulaire d'un permis d'établissement C
  • Avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
  •  Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)*
  • N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande*
  • S'acquitter de ses impôts
  • Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
  • Respecter la sécurité et l'ordre public
  • Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de la Suisse, du Canton et au niveau local.

Circonstances personnelles
L'autorité cantonale tient compte de manière appropriée de la situation particulière de chaque candidat.  Les personnes qui souffriraient d'un handicap physique, mental ou psychique, d'une maladie grave ou de longue durée, de grandes difficultés à apprendre, à lire et à écrire rendant difficile la réalisation de certaines conditions (*) peuvent signaler ces circonstances personnelles à l'autorité cantonale lors du dépôt de la demande de naturalisation.


Informations complémentaires sur le site du Canton


Préparation à la naturalisation

La loi prévoit notamment d’évaluer le degré de familiarisation à l’aide d’un test sous forme de questions à choix multiples. Lors du test, chaque candidat devra répondre à un nombre de questions identique sur la géographie, la société, la politique et l’histoire et portant à parts égales sur la Suisse, le canton et le niveau local (commune de résidence et région).

Questionnaires disponibles


Le Greffe municipal demeure à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

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