Organisation d’une manifestation

Une manifestation constitue des activités, qu’elles soient publiques ou privées, tels que rassemblements, cortèges, réunions, spectacles, divertissements divers, diffusion d’informations politiques, évènements sportifs de bienfaisance, d’utilité publique, activités culturelles ou commerciales, ayant lieu sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public.
Sont également considérés comme des manifestations, les évènements organisés sur le domaine privé et susceptibles d’entraîner un usage accru du domaine public, particulièrement en matière de circulation et de stationnement, ainsi qu’au niveau des nuisances sonores.
Nous vous rappelons que toutes les demandes de manifestations publiques et privées ayant une transaction financière quelconque "vente d’alcool, billets d’entrée, aliments, tombola, loterie, etc.", demandant la fermeture d’une route cantonale ou nécessitant un parcage conséquent sur le domaine public, doivent être faites via le site cantonal "POCAMA".
Pour les autres manifestations, il y a lieu de remplir le formulaire "Demande d’autorisation pour manifestation".

Délais d’annonce pour une demande d’autorisation
Comme mentionné ci-dessus, il est impératif que les Autorités soient avisées dans les délais afin qu’elles puissent traiter dans les meilleures conditions vos demandes d’autorisation de manifestation.
Dès lors, les délais d’annonce sont les suivants :

  • pour une manifestation importante nécessitant une demande via le site cantonal "POCAMA", celle-ci doit être transmise au minimum 3 mois à l’avance, ceci afin de permettre aux différents Services cantonaux et communaux de la consulter et la traiter dans les délais.
  • pour une manifestation ne nécessitant pas une demande via le site "POCAMA", le formulaire "Demande d’autorisation pour manifestation" doit être transmis aux Autorités dans un délai d’au minimum 1 mois avant la date de l’évènement, ceci afin d’obtenir les autorisations requises.

En vous remerciant par avance du respect des délais de transmission de vos demandes.

Lien vers la lettre officielle

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