Pose de réclame
Tout enseigne ou procédé de réclame doit faire l’objet d’une demande d'autorisation auprès du Service de l’urbanisme.
Sont considérés comme procédés de réclame au sens de la loi sur le procédé de réclame tous les moyens graphiques, plastiques, éclairés, lumineux ou sonores destinés à attirer l'attention du public, à l'extérieur, dans un but direct ou indirect de publicité, de promotion d'une idée ou d'une activité ou de propagande politique ou religieuse.