Installation de panneaux solaires

Pose soumise à une simple annonce

Vous devez simplement annoncer l’installation de votre panneaux solaires si :

• Le bâtiment n'est pas un bien culturel d'importance nationale ou cantonale.
• Le bâtiment n'est pas situé dans un site naturel protégé d'importance nationale ou cantonale.
• Les panneaux sont adaptés à la toiture, ou si projetés au sol ou en façade, ne dépassent pas une surface de 8m².

Pour faire une annonce simple, consultez le formulaire d’annonce sur le site du Canton de Vaud.

Télécharger le formulaire d'annonce sur le site du Canton de Vaud.

Pose soumise à une autorisation

Vous devez demander une autorisation pour une installation prévue sur :

• Un bien culturel d'importance nationale ou cantonale.
• Un site naturel d'importance nationale ou cantonale.

Pour faire une demande d’autorisation, contactez le service urbanisme et durabilité. Il vous conseillera.

Connaître les zones protégées

Pour vérifier

• consultez notre guichet cartographique communal. Sélectionner la couche « Panneaux solaires »

Aller sur arcigis.geoguichet.ch/bel/ le guichet cartographique communal

Pour vérifier si votre propriété se trouve dans une zone protégée :

• consultez geo.ch, le guichet cartographique du canton de Vaud. Sélectionnez le thème « Patrimoine » pour les biens culturels et « Environnement » pour les sites naturels

Aller sur le géoportail cantonal